Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par Thibault HEYMES, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 949 364 202 00018, dont l’établissement est situé 4 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, France, joignable à l’adresse immersionsynergy@gmail.com, ci-après « Synergy » ou le « Prestataire ».

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de l’immersion Synergy à des clients agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Participant » ou le « Client ». En validant sa commande, le Client déclare contracter dans le cadre de son activité professionnelle et communiquer, lorsque cela est applicable, les informations de facturation de son entreprise.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de l’offre commerciale et du programme communiqués au Client. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV.

Synergy Marrakech est une immersion entrepreneuriale en présentiel organisée en petit comité à Marrakech (Maroc), du 17 au 22 novembre 2026. Elle réunit des entrepreneurs sélectionnés dans un lieu privatisé et combine notamment intelligence collective, Hot Seats, masterclasses, networking, activités collectives, temps informels, création de contenus et expériences locales.

L’adresse exacte du lieu d’hébergement peut être communiquée ultérieurement aux Participants pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de confidentialité.

Sous réserve du programme final communiqué pour l’édition, le tarif comprend :

• l’hébergement pendant la durée de l’immersion dans le lieu privatisé par Synergy ;
• les repas expressément prévus au programme ;
• les Hot Seats, sessions d’intelligence collective, masterclasses et temps de partage d’expertise ;
• les activités et expériences collectives expressément prévues au programme ;
• les transports locaux organisés par Synergy dans le cadre des activités incluses ;
• une navette collective entre l’aéroport de Marrakech et le lieu de l’immersion, à l’aller et/ou au retour selon les créneaux et points de rendez-vous communiqués par Synergy ;
• l’accès aux équipements et espaces du lieu d’hébergement, sous réserve des règles du propriétaire ou de l’établissement ;
• un shooting photo Lifestyle / Personal Branding réalisé par un professionnel, selon les modalités communiquées ;
• une session d’interview et/ou de podcast filmée et la remise des contenus prévus selon les modalités communiquées ;
• les temps de networking et d’échanges organisés ou facilités par Synergy ;
• l’organisation et la coordination générale de l’expérience.

Pour cette édition, le programme prévoit notamment une expérience dans le désert d’Agafay (dont quad, balade à dos de chameau et dîner-spectacle), la découverte de la vallée de l’Ourika avec randonnée guidée jusqu’aux cascades, la découverte de Marrakech et de ses souks, ainsi que des activités au sein du lieu d’hébergement.

Sont notamment exclus du tarif : les billets d’avion aller-retour vers le Maroc, les dépenses personnelles, les assurances personnelles du Participant, les prestations ou consommations optionnelles non expressément prévues, ainsi que tout transfert individuel rendu nécessaire par le choix du Participant de ne pas respecter le créneau ou le point de rendez-vous fixé pour la navette collective.

Seules les prestations expressément mentionnées dans le programme, le devis, le bon de commande, le contrat ou les documents commerciaux de l’édition concernée sont incluses.

Le tarif de l’immersion est communiqué au Client lors de l’entretien préalable, puis confirmé par écrit avant tout engagement. Il s’entend net de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Lorsque Synergy accepte une facilité de paiement échelonné, le tarif total de la prestation est majoré d’un forfait par échéance prévue. Le nombre d’échéances, leur montant, leurs dates et le tarif total correspondant sont communiqués et acceptés par le Client avant son engagement. Cette tarification constitue une modalité commerciale distincte liée au paiement échelonné et n’est pas facturée en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement déterminé.

Le règlement est effectué par virement bancaire ou carte bancaire. Sauf accord écrit contraire, l’intégralité du tarif doit avoir été réglée avant le début de l’immersion.

Le paiement fractionné constitue uniquement une facilité de paiement : il ne s’agit ni d’un abonnement ni d’un paiement conditionné à la présence effective du Client. Dès la validation de la commande, le Client s’engage sur la totalité du tarif convenu et les échéances restantes demeurent dues, y compris en cas de renonciation ou d’absence du Participant, sous réserve des dispositions expressément prévues à l’article 9.

En cas d’échéance impayée ou de retard, Synergy peut suspendre la participation, l’accès aux informations, aux espaces ou prestations liés à l’immersion et réserver la place jusqu’à régularisation, sans renoncer au paiement du solde dû. À défaut de régularisation avant le départ, Synergy peut refuser la participation du Client.

La place est personnelle et nominative. Elle ne peut être cédée à un tiers sans l’accord écrit préalable de Synergy. Synergy peut conditionner l’acceptation d’un Participant à un échange préalable destiné à vérifier l’adéquation de son profil professionnel avec l’esprit et le format de l’immersion.

Compte tenu du nombre limité de places, de la privatisation du lieu et des dépenses engagées en amont, toute réservation validée est ferme. Une annulation, une absence, un départ anticipé ou une renonciation du Client n’ouvre en principe droit à aucun remboursement et ne libère pas le Client du paiement du solde convenu.

En cas de circonstance personnelle grave, imprévisible et dûment justifiée — notamment accident, maladie grave, décès d’un proche ou impossibilité sérieuse de voyager — Synergy peut, après examen des justificatifs, autoriser à titre commercial le report de tout ou partie des sommes versées sur une prochaine édition. Ce report n’est pas automatique et ses modalités sont confirmées par écrit.

Lorsque le report est accordé, il ne donne pas lieu à restitution monétaire des sommes déjà versées, sauf accord écrit exprès de Synergy.

Synergy peut reporter l’immersion lorsque son exécution aux dates prévues est rendue impossible ou substantiellement compromise par des circonstances organisationnelles, sécuritaires, sanitaires, météorologiques, administratives, logistiques ou indépendantes de sa volonté.

En cas de report, les sommes versées sont automatiquement transférées sur les nouvelles dates proposées. Si les nouvelles dates sont objectivement incompatibles avec les contraintes professionnelles du Client et qu’aucune solution de report sur une autre édition ne peut raisonnablement être convenue, Synergy rembourse, en dernier recours, les sommes effectivement encaissées au titre de l’immersion.

Sauf disposition impérative contraire, Synergy ne prend pas en charge les frais personnels engagés directement par le Client auprès de tiers, notamment billets d’avion, stationnement, nuits d’hôtel supplémentaires, assurances, visas ou autres dépenses de voyage. Il appartient au Client de privilégier, lorsque cela est pertinent, des prestations modifiables ou assurées.

Le programme, les horaires, intervenants, repas, activités, itinéraires, lieux ou prestataires peuvent être adaptés en fonction notamment de la météo, de la sécurité, de contraintes locales, de la disponibilité des prestataires ou de tout événement indépendant de Synergy.

Synergy s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une prestation de remplacement de nature ou de valeur comparable. Une modification non substantielle du programme ou le remplacement d’une activité pour un motif légitime n’ouvre pas, à lui seul, droit à remboursement.

Le Participant s’engage à adopter pendant toute l’immersion un comportement respectueux des autres participants, des intervenants, des prestataires, du personnel, des lieux et de la réglementation locale.

Synergy peut exclure immédiatement un Participant dont le comportement est dangereux, violent, agressif, harcelant, gravement irrespectueux, illicite, de nature à mettre en danger autrui ou à perturber sérieusement le déroulement de l’immersion. Une exclusion justifiée par un manquement grave du Participant n’ouvre droit à aucun remboursement, sans préjudice des sommes restant dues et des dommages éventuellement causés.

Le Participant est personnellement responsable des dommages, pertes ou dégradations qu’il cause au lieu d’hébergement, aux véhicules, équipements, matériels ou biens de tiers. Les coûts réclamés à Synergy du fait d’un dommage directement imputable au Participant pourront lui être refacturés sur justificatif.

Certaines activités prévues peuvent comporter des risques inhérents, notamment quad, randonnée, déplacements, baignade ou activités en extérieur. Le Participant reste tenu de respecter les consignes de sécurité des prestataires et de s’abstenir de participer à une activité incompatible avec son état de santé, ses capacités ou les contre-indications qui lui sont connues.

Le Participant est responsable de disposer des documents de voyage, autorisations, assurances santé, assistance, rapatriement et couvertures personnelles adaptées à son séjour et aux activités auxquelles il choisit de participer.

Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Synergy fournit une expérience entrepreneuriale, relationnelle et d’intelligence collective et est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations relevant de sa responsabilité. Aucun chiffre d’affaires, contrat, partenariat, opportunité commerciale, développement de réseau, résultat financier ou entrepreneurial n’est garanti.

Les décisions prises par le Client à la suite des échanges, Hot Seats, masterclasses ou discussions relèvent de sa responsabilité professionnelle.

Le Client est informé que des photographies, vidéos, interviews, podcasts et autres captations peuvent être réalisés pendant l’immersion. Les modalités d’autorisation d’utilisation de l’image, de la voix et des propos du Participant font l’objet d’une autorisation distincte, qui précise notamment les usages, supports et durée concernés.

Le refus d’une utilisation promotionnelle de l’image d’un Participant n’affecte pas, par lui-même, la validité de son inscription, sous réserve des contraintes pratiques liées aux captations collectives annoncées.

Les méthodes, supports, présentations, documents, concepts, contenus pédagogiques, vidéos et éléments de marque remis ou présentés par Synergy restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Sauf autorisation écrite, ils sont destinés à l’usage professionnel personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés, revendus ou mis à disposition de tiers.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Lorsque l’événement empêche la tenue de l’immersion, les parties recherchent prioritairement une solution de report, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables.

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées pour gérer la relation commerciale, la facturation, l’organisation de l’immersion, les communications nécessaires à son déroulement et le suivi client. Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à immersionsynergy@gmail.com. Les données ne sont conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. Lorsque les règles de compétence le permettent et que le Client a la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions territorialement compétentes du ressort du siège de Synergy, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.

La validation de la commande, la signature d’un devis ou contrat renvoyant aux présentes CGV, ou tout autre mécanisme d’acceptation expresse mis en place par Synergy emporte acceptation des présentes CGV dans leur version communiquée au Client avant son engagement.